Économie et Droit

Droit des sociétés aux États-Unis : Le ver est-il dans la pomme ?

L’« impératif RSE » se fait de plus en plus pressant et s’avère être une source d’innovations juridiques profondes pour ces personnes morales très particulières que constituent les sociétés. Ainsi que le démontrent les Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation, le droit étatique américain s’empare aujourd’hui de préoccupations qu’il minorait trop jusqu’à présent : les préoccupations non financières. Quel est l’apport véritable de ces nouvelles structures ? La création de formes sociétaires offrant l’opportunité de mener des actions en faveur de la RSE conduit-elle à l’émergence d’un droit des sociétés différent dans son essence ou n’est-elle qu’un gadget à la mode pour le maintien d’un “business as usual” ? À notre … Lire plus

Les vrais gagnants de l’économie mondiale, aux USA et ailleurs

Il est arrivé quelque chose d’étrange à la belle utopie post-industrielle. Les vrais vainqueurs se sont révélés être, non pas les créateurs de mondes virtuels ou les rois du web 2.0, mais les paysans, les soutiers de l’économie : les régions, les Etats, les sociétés qui ont une parfaite maîtrise des arts de la production physique, matérielle, que ce soit dans l’agriculture, l’énergie ou, fait remarquable, dans les industries manufacturières. Les économies les plus fortes du monde développé (Norvège, Canada, Australie, certains Etats du Golfe Persique) produisent du pétrole, du gaz, du charbon, des minerais industriels ou des produits alimentaires … Lire plus

Artificieux, scandaleux LIBOR

« London Interbank Offered Rate » ou Libor. Taux d’intérêt auquel les banques se consentent des avances (crédits) pour une durée inférieure à un an sur la place de Londres. Telle est la définition technique de l’acronyme auquel il faudrait ajouter qu’il porte sur différentes périodes de temps, différentes devises, et qu’il est déterminé à 11 :00 AM, heure de Londres sur la base de consultations entre les principales banques de la place.  Comment ce taux d’intérêt en est venu à constituer la référence la plus importante du marché financier mondial, défie l’imagination, mais la description de ce processus permet de comprendre l’ampleur de … Lire plus

Shareholders et Stakeholders, mots et valeurs

« Surely, corporate managers themselves, who must operate within the broader law of business, are aware of the legally imposed duties to protect workers, consumers, and larger communities. Perhaps it is time corporate lawyers caught up to this reality »1A. Winkler, « Corporate Law or the Law of Business?: Stakeholders and Corporate Governance at the End of History », Law and Contemporary Problems, 2004, Vol. 67, … Suite… et que nombre d’États et d’organisations (publiques ou privées) supranationale et internationale appellent à promouvoir une croissance durable et socialement responsable. Milton Friedman en ses oeuvres Bien après les discussions des professeurs Berle et Dodd relayées par la Harvard Law Review … Lire plus

USA : voile d’ignorance et voile d’opulence

Dans les vieilles sociétés qui ont connu troubles et révolutions, personne n’oserait considérer l’ordre social comme juste ou parfait. Il est ce qu’il est, et l’on s’accorde à juger qu’il mérite corrections. Aux États-Unis, dans une société qui se croit neuve et ouverte, l’ordre selon lequel s’organise la société se veut le reflet du marché et de la libre concurrence des talents. Conséquence : la réforme sociale ne va pas de soi. Elle demande à être fondée en raison. D’où l’œuvre aujourd’hui bien connue de John Rawls et son célèbre concept de « voile d’ignorance ». C’est dans ce paradigme qu’ont lieu … Lire plus

La loi NOME et ses paradoxes

La loi du 7 décembre 2010 qui a réformé le marché français de l’électricité, dite loi NOME pour “nouvelle organisation du marché de l’électricité », avait pour objectif principal de favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. En effet, l’ouverture à la concurrence, décidée en France par la loi du 10 février 2000 en application de la première directive européenne de 1996, n’avait connu jusqu’alors qu’un succès mitigé : sur le segment des clients « non résidentiels » (professionnels), entièrement ouvert à la concurrence depuis juillet 2004, l’enthousiasme initial pour les offres de marché ne s’est … Lire plus

Développement durable : 2012-2017, des mots aux actes ?

Pourquoi le développement durable a-t-il été absent de la campagne et comment pourrait-il être utile au quinquennat qui vient ? Il a bien été question pendant cette campagne de transition et d’efficacité énergétique, de TVA anti-délocalisation, de produire français, d’un Buy European Act, de préservation de la biodiversité et de tant d’autres considérations qui mêlent dimensions sociales, économiques et environnementales…mais pourquoi les mots « développement durable » ont-ils été si absents ? Certes, reconnaissons le flou des contours d’un concept qui a la fâcheuse tendance à viser le long terme. Et pour cause puisque le développement durable (DD) enjoint de concilier l’économique, le social et … Lire plus