Économie

Europe : un vif sentiment de dislocation

Selon l’expression utilisée par le papier d’un Think Tank anglais récemment, les européens ne sont pas sans ressentir depuis quelques mois un certain sentiment de dislocation. Ce sentiment naît évidemment de l’état dans lequel se trouvent l’Union Européenne et la zone euro, et des politiques menées avec un bonheur très relatif. L’austérité comme politique économique ne fait rêver personne, et en plus elle ne fonctionne pas ! Faire baisser les salaires dans les pays peu compétitifs, espérer ou même constater qu’ils exportent un peu plus, ce n’est pas à la mesure de la crise économique, et de toute façon, tout le monde ne peut pas exporter en même temps. Plus profondément, ce sentiment de dislocation vient d’une prise de conscience : depuis le début de cette crise en Europe, les intérêts économiques nationaux sont entrés en conflit, comme des plaques tectoniques lors d’un tremblement de terre, et la gravité du conflit frappe les esprits. Personne ne s’attend néanmoins à ce qu’il dégénère en guerres commerciales, fermeture des frontières, démembrement de l’Euro et peut-être de l’Europe. Ce scénario catastrophe n’est pas crédible, et...

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Les pays émergents vus de près

 En 1978, la Chine se lance dans une série de réformes économiques destinées à sortir le pays des années noires. La première étape fut de décollectiviser l’agriculture, d’ouvrir le pays aux investissements étrangers et de donner aux entrepreneurs la permission de créer des sociétés. La Chine s’éveillait. La seconde étape vit la disparition des politiques protectionnistes, la levée du contrôle des prix et la privatisation d’une large majorité des entreprises publiques, en dehors de la banque et de l’énergie. Au milieu des années 90, le Brésil sortit de sa spirale inflationniste en accolant sa devise le Real au Dollar américain. Le “Plan real” élimina l’inflation avec succès. Les investisseurs ne s’y trompèrent pas et près de 25 millions de citoyens devinrent des consommateurs. En 2002, Luiz Inácio Lula da Silva, un ancien syndicaliste et activiste de gauche gagna les élections et mit en oeuvre une politique de redistribution. Le Brésil allait croître régulièrement entre 4 et 5 % sur les 10 années qui suivirent. Le scénario sera le même pour de nombreux pays du Sud.  Un mix de bonne...

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Droit des sociétés aux États-Unis : Le ver est-il dans la pomme ?

L’« impératif RSE » se fait de plus en plus pressant et s’avère être une source d’innovations juridiques profondes pour ces personnes morales très particulières que constituent les sociétés. Ainsi que le démontrent les Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation, le droit étatique américain s’empare aujourd’hui de préoccupations qu’il minorait trop jusqu’à présent : les préoccupations non financières. Quel est l’apport véritable de ces nouvelles structures ? La création de formes sociétaires offrant l’opportunité de mener des actions en faveur de la RSE conduit-elle à l’émergence d’un droit des sociétés différent dans son essence ou n’est-elle qu’un gadget à la mode pour le maintien d’un “business as usual” ? À notre sens, cette évolution de l’architecture de la gouvernance d’entreprise ne doit pas tromper, tant les objectifs de cette même gouvernance paraissent encore ancrés dans une vision ancienne et passéiste. En effet, la définition des devoirs fiduciaires (notamment dans un État aussi important en droit des sociétés que l’est celui du Delaware) auxquels sont soumis les administrateurs et les dirigeants d’entreprise demeure fortement imprégnée par la norme de la primauté actionnariale. Le contenu des devoirs des administrateurs et des dirigeants semble constituer un frein sérieux...

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Les vrais gagnants de l’économie mondiale, aux USA et ailleurs

Il est arrivé quelque chose d’étrange à la belle utopie post-industrielle. Les vrais vainqueurs se sont révélés être, non pas les créateurs de mondes virtuels ou les rois du web 2.0, mais les paysans, les soutiers de l’économie : les régions, les Etats, les sociétés qui ont une parfaite maîtrise des arts de la production physique, matérielle, que ce soit dans l’agriculture, l’énergie ou, fait remarquable, dans les industries manufacturières. Les économies les plus fortes du monde développé (Norvège, Canada, Australie, certains Etats du Golfe Persique) produisent du pétrole, du gaz, du charbon, des minerais industriels ou des produits alimentaires pour le marché mondial. Le succès le plus éclatant, celui de la Chine, résulte principalement de son essor industriel. Le Brésil s’est trouvé propulsé au top de l’économie mondiale par la conjonction de trois facteurs : une importante production énergétique, un puissant secteur industriel et le plus grand volume d’exportations agricoles après les Etats-Unis. Situation américaine Aux Etats-Unis, il en va apparemment de même. Durant la dernière décennie, les régions qui ont le plus progressé sur le plan économique,...

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Artificieux, scandaleux LIBOR

« London Interbank Offered Rate » ou Libor. Taux d’intérêt auquel les banques se consentent des avances (crédits) pour une durée inférieure à un an sur la place de Londres. Telle est la définition technique de l’acronyme auquel il faudrait ajouter qu’il porte sur différentes périodes de temps, différentes devises, et qu’il est déterminé à 11 :00 AM, heure de Londres sur la base de consultations entre les principales banques de la place.  Comment ce taux d’intérêt en est venu à constituer la référence la plus importante du marché financier mondial, défie l’imagination, mais la description de ce processus permet de comprendre l’ampleur de la perversion intellectuelle généralisée qu’il faut corriger pour que les fonctions économiques et financières les plus élémentaires, puissent reprendre leur cours et retrouver leur utilité.  Le choix de la détermination du Libor pour « ouvrir le feu » en matière d’interpellation du secteur des services financiers par la puissance publique, doit être apprécié à la lumière du caractère technique de ce sujet – qui tiendra écartée la presse « à sensation » ; il est aussi suffisamment concret pour aborder les failles du système...

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Shareholders et Stakeholders, mots et valeurs

« Surely, corporate managers themselves, who must operate within the broader law of business, are aware of the legally imposed duties to protect workers, consumers, and larger communities. Perhaps it is time corporate lawyers caught up to this reality »1. Ces propos du professeur Winkler illustrent une certaine perception du droit des sociétés – et, plus globalement, de la construction juridique touchant à la sphère économico-financière – qui voit (encore aujourd’hui) dans la structure sociétaire une machine à cash flow destiné à servir un objectif purement économique détaché de toute préoccupation sociétale. Force est de constater que cette vision d’origine anglo-américaine a « contaminé »2 les pays industrialisés. Il suffit de comparer les développements juridiques des vingt dernières années en Amérique du Nord, en Europe ou encore, en Australie, pour se rendre compte de l’importance accordée à la satisfaction de l’intérêt des actionnaires3. N’est-il pas symptomatique que le Livre vert de la Commission européenne publié le 5 avril 2011 destiné à améliorer la gouvernance des entreprises se soit focalisé uniquement sur le conseil d’administration et les actionnaires ? Tout est-il pour autant écrit en ce domaine alors que...

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USA : voile d’ignorance et voile d’opulence

Dans les vieilles sociétés qui ont connu troubles et révolutions, personne n'oserait considérer l'ordre social comme juste ou parfait. Il est ce qu'il est, et l'on s'accorde à juger qu'il mérite corrections. Aux Etats-Unis, dans une société qui se croit neuve et ouverte, l'ordre selon lequel s'organise la société se veut le reflet du marché et de la libre concurrence des talents. Conséquence : la réforme sociale ne va pas de soi. Elle demande à être fondée en raison. D'où l'œuvre aujourd'hui bien connue de John Rawls et son célèbre concept de "voile d'ignorance". C'est dans ce paradigme qu'ont lieu les grands débats américains sur la justice sociale et la justice fiscale. L'article de notre correspondant américain, le professeur Benjamin Hale, sur le "voile d'opulence" qu'il repère dans les polémiques qui préparent la présidentielle de novembre 2012 enrichit intelligemment la discussion. C'est pourquoi nous le publions aujourd'hui. On mesurera ainsi la différence de culture politique entre la France, sinon l'Europe, et les Etats-Unis.

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La loi NOME et ses paradoxes

La loi du 7 décembre 2010 qui a réformé le marché français de l’électricité, dite loi NOME pour “nouvelle organisation du marché de l’électricité », avait pour objectif principal de favoriser le développement de la concurrence sur le marché de l’électricité. En effet, l’ouverture à la concurrence, décidée en France par la loi du 10 février 2000 en application de la première directive européenne de 1996, n’avait connu jusqu’alors qu’un succès mitigé : sur le segment des clients « non résidentiels » (professionnels), entièrement ouvert à la concurrence depuis juillet 2004, l’enthousiasme initial pour les offres de marché ne s’est pas confirmé et l’évolution sur la durée s’est révélée très lente ; et sur le segment des clients « résidentiels » (domestiques), ouvert depuis le 1er juillet 2007, l’appétit des consommateurs pour les offres de marché s’est révélé très modéré. Une pression européenne, un texte paradoxal Dans ce contexte, deux contentieux avaient été ouverts par la Commission européenne contre la France, mettant en cause certaines caractéristiques de la réglementation française qu’elle regardait comme des freins à l’ouverture du marché. ...

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Développement durable : 2012-2017, des mots aux actes ?

Pourquoi le développement durable a-t-il été absent de la campagne et comment pourrait-il être utile au quinquennat qui vient ? Il a bien été question pendant cette campagne de transition et d’efficacité énergétique, de TVA anti-délocalisation, de produire français, d’un Buy European Act, de préservation de la biodiversité et de tant d’autres considérations qui mêlent dimensions sociales, économiques et environnementales…mais pourquoi les mots « développement durable » ont-ils été si absents ? Certes, reconnaissons le flou des contours d’un concept qui a la fâcheuse tendance à viser le long terme. Et pour cause puisque le développement durable (DD) enjoint de concilier l’économique, le social et l’environnemental dans le respect des générations futures. Mais c’est sans doute plus grave que ça. En effet, au delà d’une question terminologique, c’est bien la notion de vision globale des problèmes qui a été absente. En politique, la complexité se vend mal La complexité des enjeux du « développement durable » n’a pas trouvé son « travailler plus pour gagner plus ». En parler, c’est à coup sûr prendre des coups et faire des déçus dans toutes les catégories de la société. C’est...

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