Revenu minimum d’existence, l’impasse politique ?

On le dit peu mais le revenu minimum d’existence est, dans sa forme moderne, une proposition du néo-libéralisme des années 601. C’est Milton Friedman qui a en a popularisé le concept (s’il ne l’a inventé), dans un livre de 1962, sous le nom d’« impôt négatif », soit une somme d’argent donnée à chaque salarié qui ne pourrait obtenir sur le marché un revenu lui permettant d’arriver au niveau de vie jugé minimum par la société. Les gens fortunés payeraient l’impôt au sens classique, et les nécessiteux auraient un chèque d’« impôt négatif ». L’idée figure toujours au programme des think tanks libéraux. Elle a connu des applications nationales, et en France notamment avec la prime pour l’emploi, mais ce mécanisme n’est nulle part, et de loin, la clef de voûte de la redistribution des ressources, comme l’aurait souhaité Milton Friedman ou comme le souhaite aujourd’hui Benoît Hamon.

L’idée sous-jacente, dans une perspective néo-libérale, c’est que la réglementation des salaires et le salaire minimum en particulier, grâce à l’impôt négatif, puissent être marginalisés sinon éliminés sans crainte de troubles sociaux. La rémunération du travail serait laissée aux seules forces du marché, sanctifiées par le monétarisme comme elles l’avaient été par toute la pensée libérale dont il est l’héritier. Le travail doit être rémunéré par le marché sans intervention de l’Etat, tout juste bon à en perturber le fonctionnement et à nous éloigner de l’équilibre ; pour le reste, il faut de l’assistance sociale aux démunis ! Il s’agit d’en finir avec les interventions publiques dans l’économie, les leçons de Keynes et les politiques sociales-démocrates.

L’idée de revenu minimum d’existence est aujourd’hui le décalque de gauche de cet impôt négatif : le fonctionnement normal de l’économie n’est plus en mesure d’offrir  des salaires suffisants pour assurer une vie décente, si bien qu’il faut un complément individuel dégagé de toute activité. La faute en reviendrait au développement de la robotique, qui supprime des postes par milliers, et à la pression sur les salaires qui fait naitre des masses de « travailleurs pauvres ». La seule politique publique qui vaille, puisqu’on ne peut changer le cours des choses, c’est de verser une allocation aux gens privés de ressources suffisantes. Le travail ne paie plus, il faut des subventions !

Le revenu minimum d’existence, c’est la solution d’une gauche qui a abandonné l’idée que la politique économique pouvait orienter, par une combinaison de politiques éducatives et d’investissement public (qui varie selon les tendances politiques), la nature et le fonctionnement d’une économie.  Que le niveau des rémunérations soit en premier lieu fonction de la spécialisation de l’ économie nationale et de la productivité du travail et du capital, avant toute redistribution sociale, est tout simplement oublié. L’échelle des rémunérations de marché, pour les promoteurs du revenu universel, relève d’un ordre des choses sur lequel on ne peut rien.

C’est le symétrique du reproche adressé à l’impôt négatif des néo-libéraux, qui dispense les entreprises de se poser la question du niveau de salaire socialement acceptable et de tenter de l’atteindre, et dédouane le capital de toute responsabilité sociale – ce qui est le vieux rêve néo-libéral. Le revenu minimum d’existence, quant à lui, dédouane les pouvoirs publics de leur inefficacité en matière de politique économique, qu’elle soit de style libéral ou soit plus keynésienne. On ne sait plus quoi faire, alors on subventionne.

Impôt négatif et revenu universel minimum se heurtent à de multiples difficultés techniques, mais laissons ces aspects pour souligner le vice foncier de ces mécanismes : le niveau de revenu de complément garanti à chacun, sous une forme ou une autre, est très bas, de l’ordre du RSA actuel, et c’est une société de pauvreté généralisée qui en sera le résultat le plus probable, surtout si en contrepartie, toutes les autres aides sociales sont annulées. Il ne peut en être autrement, sauf à opérer un prélèvement extrêmement important sur le reste du système productif, par des impôts et autres prélèvements obligatoires sur les entreprises et les contribuables qui restent.

Les études paraissent conclure que le revenu d’existence garanti ne se traduit pas par une désincitation au travail, du moins à court terme. C’est probablement exact si le niveau de ce revenu garanti est ce qui est prévu dans les propositions récentes, soit entre 400 et 1.000 euros par mois – niveau qui ne permet effectivement pas de se retirer du marché du travail.

En revanche, les effets pervers du statut accordé aux intermittents du spectacle devraient faire réfléchir : instrumentalisation par les entreprises, en mesure de proposer des salaires bas et des contrats précaires ; multiplication des intermittents aux projets artistiques…artificiels.

Est-ce bien utile de laisser la société et l’économie s’engager dans cette voie ? Le risque est de les voir se scinder en deux continents, l’un pour les bénéficiaires du revenu garanti, avec des activités parfois utiles, mais aussi très éloignées de l’économie marchande, et l’autre pour les hyper-productifs dont les contributions permettent de financer le système de redistribution2. Est-ce une voie sérieuse vers la cohésion sociale ?

Certains sociologues soulignent enfin que le revenu minimum d’existence ne correspond ni aux valeurs ni aux attentes des classes populaires, attachées à ce que les emplois soient ce que les américains appellent des « good jobs », i .e. des emplois conférant un statut professionnel, une vraie rémunération,  une protection sociale et permettant une progression de carrière – tout le contraire des contrats zéro-heures, ce rêve néo-libéral, permis en Grande-Bretagne, et qui ont tant fait pour le choix du Brexit dans la classe ouvrière britannique.

Il sera en dernier lieu difficile de concilier la distribution du revenu minimum d’existence avec les politiques migratoires actuelles, qui voient la France recevoir, volens nolens, entre 200 et 400.000 personnes de plus par an. Ce revenu garanti suppose une fermeture des frontières plus stricte ou alors une reconnaissance de la “préférence nationale” qui ne seraient pas heureuses pour la société française.

La gauche a bien tort de s’engager dans cette direction, et d’en faire un axe de ses programmes. Cela n’a d’ailleurs pas réussi au dernier candidat socialiste.

Pierre Deval

Pierre Deval (pseudonyme) exerce des fonctions d’analyste dans une organisation internationale

Notes

Notes
1On peut certes, pour les premières réflexions, remonter à John Locke et aux socialistes utopiques.
2Il faudrait aussi mettre cette évolution en parallèle avec ce que l’on sait du vieillissement de la population, qui nous garantit que le nombre de retraités, i.e. de personnes à revenu garanti par le reste de la société, va de toute façon aller croissant et peser sur les actifs.
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